Entre :
Le Client : [Nom du cabinet ou de la structure]
[Forme juridique, adresse et numéro d’immatriculation]
Ci-après le « Client » ou le « Responsable de traitement »,
Et :
Bertrand Rigal, exerçant sous la marque Kojo, entrepreneur individuel
59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
SIRET : 823 500 053 00025
Ci-après « Kojo » ou le « Sous-traitant »,
Ensemble les « Parties ».
Le présent avenant complète le contrat de développement et, le cas échéant, le contrat de maintenance conclus entre les Parties, ci-après ensemble le « Contrat ».
Il est conclu en application de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ». En cas de contradiction relative à la protection des données, à la confidentialité ou au secret professionnel, le présent avenant prévaut.
Le Client détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements de données réalisés au moyen du système objet du Contrat. Il agit en qualité de responsable de traitement.
Kojo intervient en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite ou est susceptible d’accéder à des données personnelles pour le compte du Client, notamment lors des opérations de conception, configuration, déploiement, intégration, maintenance, supervision, assistance ou résolution d’incidents.
Le système est déployé sur une infrastructure placée sous le contrôle contractuel du Client. Sauf stipulation contraire, le Client souscrit directement les services d’hébergement, de stockage, d’inférence et les autres services techniques nécessaires au fonctionnement du système.
L’infrastructure de référence est la plateforme Clever Cloud (Clever Cloud SAS, société de droit français, centres de données en France). Le Client en est le titulaire : l’organisation Clever Cloud est ouverte à son nom, il en est administrateur, y renseigne ses informations de facturation et son moyen de paiement, et accepte lui-même les conditions de Clever Cloud. Clever Cloud agit en qualité de sous-traitant direct du Client, selon ses propres conditions et son propre accord de traitement des données.
Kojo dispose dans cette organisation d’un accès nominatif de membre, dont l’étendue correspond au niveau de maintenance souscrit. Kojo n’est ni l’hébergeur du système, ni le cocontractant de Clever Cloud pour le compte du Client.