Avenant au Contrat de prestation de services conclu entre Bertrand Rigal (Kojo), sous-traitant, et le Client, responsable de traitement. Conclu en application de l'article 28 du RGPD ; il complète l'article « Données personnelles » du Contrat. En cas de contradiction relative à la protection des données, le présent avenant prévaut.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Hébergement et traitement technique du système (notamment service de bots / agents IA) pour le compte du Client. |
| Durée | Limitée à la durée du Contrat. |
| Catégories de personnes concernées | Utilisateurs finaux du Client et personnes dont les données transitent par le système (ex. prospects, clients du Client). |
| Catégories de données | Identifiants utilisateurs, échanges texte, pièces jointes (fichiers), requêtes et métadonnées liées au moteur IA. Par principe, aucune donnée sensible (art. 9 RGPD) n'est traitée, sauf accord écrit spécifique. |
| Localisation | Données hébergées dans l'Union européenne (Railway – Amsterdam, SOC 2 ; Supabase – région France). Certains traitements d'IA peuvent impliquer des fournisseurs hors UE (voir §4 et §5). |
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Kojo leur impose par contrat des obligations de protection équivalentes aux présentes. Tout ajout ou remplacement est porté à la connaissance du Client, qui peut s'y opposer pour un motif légitime dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas d'opposition légitime du Client que Kojo ne pourrait satisfaire techniquement ou commercialement, l'une ou l'autre des Parties pourra résilier le Contrat sans pénalité avec un préavis de 30 jours.
| Catégorie | Sous-traitant | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| Hébergement / infra | Railway | UE (Amsterdam) |
| Base de données | Supabase | France |
| Authentification (si applicable) | Google OAuth | Hors UE (US) — garanties §5 |
| Passerelles LLM (selon configuration) | Requesty ; Eden AI | Requesty: UE, Eden AI : France (route vers des modèles tiers) |
| Fournisseurs de modèles (selon choix du Client) | Mistral AI ; OpenAI ; Anthropic | Mistral : UE ; OpenAI, Anthropic : hors UE (US) — garanties §5 |